Durant la décennie révolutionnaire une publication voit le jour, le Bulletin des lois, qui est chargée de diffuser les textes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois est créé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), mais le premier numéro paraît seulement le 22 prairial...
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Durant la décennie révolutionnaire une publication voit le jour, le Bulletin des lois, qui est chargée de diffuser les textes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois est créé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), mais le premier numéro paraît seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Les Archives départementales de la Vienne conservent également cinq tomes d'une publication antérieure, le Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, du 17 juin 1789 au 21 prairial an II (9 juin 1794).
La dénomination exacte de cette publication officielle s'adapte en fonction du régime politique et se poursuit jusqu'en 1931. Elle se divise en séries, I à XII puis "nouvelle série", avec en moyenne un tome par semestre. Les références aux textes normatifs sont données sous la forme: "Bull.", numéro de la série correspondant au régime politique, tomaison, numéro du bulletin, numéro de l'acte, pagination (ex. pour une loi du 17 juin 1840: Bull., IXe série, t.20, n° 734, acte 8664, p. 347-357).
A partir de la Monarchie de Juillet, le Bulletin des lois est scindé chaque année en deux parties: la partie principale, qui contient les textes législatifs et les décrets de portée générale en intégralité, et la partie supplémentaire qui contient les textes législatifs et décrets individuels ou de portée locale. La subdivision en séries, telle que décrite plus haut, vaut autant pour la partie principale que pour la partie supplémentaire. Les références aux actes présents dans cette seconde partie sont données de la même manière que pour les textes de portée générale, précédées de "Bull.: partie supplémentaire".
Le Journal officiel apparaît pour sa part en 1868 et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires, au détriment du Bulletin des lois. La parution de ce dernier ne cesse cependant qu'avec un décret du 31 mars 1931.